Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Le fonctionnement et le secrétariat du comité sont assurés par le ministère de l'environnement. Le comité peut en outre, en tant que de besoin, faire appel, pour l'accomplissement de ses missions, aux moyens de l'administration du territoire des Terres australes et antarctiques françaises et de l'Institut polaire français Paul-Emile-Victor.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.