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Version en vigueur depuis le 8 mai 2010
Les dispositions relatives aux servitudes de passage pour l'exécution de travaux, l'exploitation et l'entretien d'ouvrages figurent aux articles R. 152-29 à R. 152-35 du code rural et de la pêche maritime.
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 8 mai 2010
Cartographie jurisprudentielle
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