Article R221-4 (version du 23 mars 2007)

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 27 février 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 27 février 2011

Les organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air mentionnés à l'article L. 221-3 informent la population sur la qualité de l'air constatée et prévisible dans leur zone de compétence et diffusent éventuellement les recommandations sanitaires établies par l'autorité administrative compétente.