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Section 3 : Modes et moyens de chasse.
Article R*224-12-2

Article R*224-12-2

Article R*224-12-2

Version en vigueur du 23 juin 2005 au 5 août 2005

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Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version historique
Version en vigueur du 23 juin 2005 au 5 août 2005
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Version historique
Version en vigueur du 7 août 2003 au 23 juin 2005
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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2003-768 2003-08-01 JORF 7 août 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°2005-692 du 22 juin 2005 - art. 2 () JORF 23 juin 2005 — art. 2 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret 2005-935 2005-08-02 art. 8 1° JORF 5 août 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006835862
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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