Article R331-1 (version du 29 juillet 2006)

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'établissement public Parcs nationaux de France.