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Section 1 : Création et dispositions générales
Article R331-1

Article R331-1

Article R331-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 mars 2017

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature.

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Versions5

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 1 mars 2017
Voir la version en vigueur
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 mars 2017
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Version historique

Version en vigueur du 23 mars 2007 au 1 janvier 2017

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Version historique

Version en vigueur du 29 juillet 2006 au 23 mars 2007

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Version historique

Version en vigueur du 5 août 2005 au 29 juillet 2006

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n°2005-934 du 2 août 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000034101406
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur depuis le 1 mars 2017

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