Article R331-1 (version du 1 janvier 2017)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 mars 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 mars 2017

Les principes fondamentaux applicables à l'ensemble des parcs nationaux sont arrêtés par le ministre chargé de la protection de la nature après avis du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité.