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Version en vigueur depuis le 29 juillet 2006
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc national, d'utiliser une chose qui, par son bruit, est de nature à troubler le calme et la tranquillité des lieux.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.