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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Le préfet ou, le cas échéant, le préfet coordonnateur désigne parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8 , après avis du comité consultatif, un gestionnaire de la réserve naturelle avec lequel il passe une convention.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.