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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
La collectivité de Corse désigne un gestionnaire du périmètre de protection parmi les personnes mentionnées à l'article L. 332-8 , après accord du préfet de Corse lorsqu'il s'agit d'un périmètre de protection institué autour de réserves naturelles classées en Corse par l'Etat ou à sa demande.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 1 janvier 2018
Cartographie jurisprudentielle
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