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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Le classement vaut autorisation d'utiliser la dénomination " parc naturel régional " et l'emblème du parc, déposés par le ministre chargé de l'environnement à l'Institut national de la propriété industrielle, sous la forme de marque collective.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.