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Version en vigueur depuis le 22 mai 2023
La directive peut être accompagnée d'un cahier de recommandations relatif notamment aux modalités de restauration des espaces dégradés, de choix de certaines espèces végétales, d'entretien des éléments de paysage tels que haies, zones humides, chemins ou berges, arbres et plantations d'alignement, ou d'utilisation de certains matériaux de construction.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 22 mai 2023
Cartographie jurisprudentielle
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