Article R365-2 (version du 1 octobre 2007)

Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2016

Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-38 à R. 111-40 et R. 111-42 à R. 111-43 du code de l'urbanisme.