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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Le camping et le stationnement des caravanes pratiqués isolément ainsi que la création de terrains de camping et de caravanage sont interdits dans les conditions fixées aux articles R. 111-32 à R. 111-35 et R. 111-47 à R. 111-50 du code de l'urbanisme.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.