Article R365-3 (version du 1 octobre 2007)

Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2016

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 octobre 2007 au 1 janvier 2016

Le camping et le stationnement des caravanes peuvent être réglementés dans l'intérêt de la protection des espaces remarquables, du paysage, de la faune et de la flore dans les conditions fixées à l'article R. 111-43 du code de l'urbanisme.