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Version en vigueur depuis le 24 avril 2017
Lorsqu'une espèce animale ou végétale figure sur les listes établies en application des articles L. 411-5 ou L. 411-6 , les dispositions de chacun de ces articles sont également applicables aux spécimens hybrides dont l'un des parents appartient à cette espèce.
Version en vigueur du 23 mars 2007 au 24 avril 2017
Cartographie jurisprudentielle
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