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Version en vigueur depuis le 18 mai 2008
Lorsque le site inclut tout ou partie d'un terrain militaire ou des espaces marins, le ministre chargé de l'environnement et le ministre de la défense décident conjointement de proposer le site à la Commission européenne dans les conditions prévues à l'article R. 414-4 et de désigner le site comme site Natura 2000.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 18 mai 2008
Cartographie jurisprudentielle
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