Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Avant le 1er juin, l'assemblée générale vote les cotisations relatives à l'exercice à venir et approuve le budget. Celui-ci est transmis sans délai au préfet par le président de la fédération départementale des chasseurs.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.