Article D421-52 (version du 8 mars 2019)

Version en vigueur du 8 mars 2019 au 2 août 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 mars 2019 au 2 août 2025

Le comité d'experts sur la gestion adaptative est placé auprès du ministre chargé de la chasse, qui fixe ses objectifs et son programme de travail.