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Version en vigueur depuis le 2 août 2025
Le comité assure la synthèse de la littérature des expertises scientifiques indépendantes et pluridisciplinaires en appui à la décision publique. Il contribue notamment à évaluer de manière rigoureuse, transparente et actualisée les conditions d'une chasse durable des populations d'espèces soumises à gestion adaptative.
Version en vigueur du 8 mars 2019 au 2 août 2025
Cartographie jurisprudentielle
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