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Version en vigueur depuis le 2 août 2025
Pour les espèces cynégétiques, il est institué un comité d'experts sur la gestion adaptative, placé auprès du ministre chargé de la chasse et de l'environnement. Ce comité concourt par ses avis à la mise en œuvre de la gestion des espèces faisant l'objet d'une gestion adaptative prévue à l' article L. 425-16 .
Version en vigueur du 8 mars 2019 au 2 août 2025
Cartographie jurisprudentielle
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