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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
La période d'ouverture générale de la chasse doit être comprise entre les dates suivantes : 1° Date d'ouverture générale au plus tôt le 23 août ; 2° Date de clôture générale au plus tard le 1er février.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.