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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Les pêcheurs amateurs aux engins et aux filets exerçant sur les eaux du domaine public doivent adhérer à l'association agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public du département dans lequel ils pratiquent cette pêche. Les autres pêcheurs amateurs doivent adhérer à une association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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