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Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
Le mandat des organes dirigeants des associations agréées et celui des fédérations départementales commencent respectivement le 1er janvier et le 1er avril précédant la date d'expiration des baux de pêche consentis par l'Etat sur le domaine public et se terminent respectivement le 31 décembre et le 31 mars précédant l'expiration des baux suivants.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 13 juillet 2008
Cartographie jurisprudentielle
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