Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 13 juillet 2008
La fédération départementale se dote d'un règlement intérieur qui précise, en tant que de besoin, les règles de fonctionnement et les obligations des associations adhérentes fixées par les statuts. Ce règlement intérieur est approuvé par l'assemblée générale.
Version en vigueur du 5 août 2005 au 27 avril 2007
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.