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Version en vigueur depuis le 5 août 2005
Tout pêcheur professionnel en eau douce doit adhérer à l'association agréée départementale ou interdépartementale de pêcheurs professionnels en eau douce dans le ressort de laquelle il exerce son activité et détenir un droit de pêche.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.