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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2008
A défaut d'association agréée pour la section de cours d'eau concernée ou en cas de renoncement de celle-ci à exercer le droit de pêche, le préfet informe la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique que l'exercice de ce droit lui revient.
Version en vigueur du 24 juillet 2008 au 1 octobre 2008
Cartographie jurisprudentielle
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