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Version en vigueur depuis le 15 avril 2010
Le préfet peut décider que la remise en service d'une installation momentanément hors d'usage par suite d'un incendie, d'une explosion ou de tout autre accident résultant de l'exploitation sera subordonnée, selon le cas, à une nouvelle autorisation, à un nouvel enregistrement ou à une nouvelle déclaration.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 15 avril 2010
Cartographie jurisprudentielle
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