Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 28 avril 2017
Le schéma régional des carrières est arrêté par le préfet de région qui en assure la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et le rend public dans les conditions prévues à l'article R. 122-23 .
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.