Article R532-21 (version du 26 septembre 2011)

Version en vigueur du 26 septembre 2011 au 1 janvier 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 septembre 2011 au 1 janvier 2022

Dans le cas où, après la délivrance de l'agrément ou du récépissé de déclaration, l'exploitant de l'installation a connaissance d'éléments d'information nouveaux susceptibles de modifier l'évaluation des dangers ou des inconvénients pour la santé publique ou l'environnement, il en informe sans délai le ministre chargé de la recherche.