Article D531-3 (version du 26 septembre 2011)

Version en vigueur depuis le 26 septembre 2011

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Texte intégral

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Les techniques et les définitions mentionnées aux articles D. 531-1 et D. 531-2 sont interprétées et mises en œuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.