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Version en vigueur depuis le 10 juin 2021
Le Conseil national de l'économie circulaire se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins deux fois par an. Les avis et les travaux du Conseil national de l'économie circulaire sont mis à la disposition du public par voie électronique.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 10 juin 2021
Cartographie jurisprudentielle
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