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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2015
Les compétences professionnelles correspondant aux types d'activités exercées et aux types d'équipements utilisés sont décrites dans des référentiels faisant l'objet d'un arrêté du ministre chargé de l'environnement. Cet arrêté précise également les conditions de délivrance de l'attestation d'aptitude mentionnée à l'article R. 543-106 .
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 31 décembre 2015
Cartographie jurisprudentielle
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