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Version en vigueur depuis le 18 août 2025
Les coûts couverts par le producteur au titre de l'article 56, paragraphe 4, points a à d, du règlement (UE) 2023/1542 du 12 juillet 2023 sont indiqués sur le point de vente d'une batterie neuve, sans faire état du montant de la modulation prévue à l'article L. 541-10-3 .
Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 18 août 2025
Cartographie jurisprudentielle
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