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Version en vigueur depuis le 5 mars 2023
Le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 541-10 précise les modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage, notamment la quantité annuelle maximale de ces déchets devant être prise en charge par les éco-organismes et les systèmes individuels.
Version en vigueur du 1 octobre 2015 au 5 mars 2023
Cartographie jurisprudentielle
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