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Sous-section 2 : Obligations de responsabilité élargie des producteurs
Article R543-167

Article R543-167

Article R543-167

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 14 décembre 2018 au 2 décembre 2022
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Version historique
Version en vigueur du 7 février 2011 au 14 décembre 2018
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Version historique

Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 7 février 2011

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037807866
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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