Article R543-186 (version du 12 juillet 2011)

Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 8 novembre 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 juillet 2011 au 8 novembre 2013

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur traitement.