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Version en vigueur depuis le 23 août 2014
Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés et transportés de manière à assurer des conditions optimales de préparation en vue du réemploi et de la réutilisation, du recyclage et du confinement des substances dangereuses.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.