Article R543-186 (version du 8 novembre 2013)

Version en vigueur du 8 novembre 2013 au 23 août 2014

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Texte intégral

Version en vigueur du 8 novembre 2013 au 23 août 2014

Les déchets d'équipements électriques et électroniques collectés sont entreposés dans des conditions permettant d'assurer leur traitement.