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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023
La présente section définit les modalités d'application de l'article L. 563-1 , en ce qui concerne les règles particulières de construction parasismique pouvant être imposées aux équipements, bâtiments et installations dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 26 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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