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Version en vigueur depuis le 26 novembre 2023
La classe dite " à risque spécial " comprend les bâtiments, les équipements et les installations pour lesquels les effets sur les personnes, les biens et l'environnement de dommages même mineurs résultant d'un séisme peuvent ne pas être circonscrits au voisinage immédiat desdits bâtiments, équipements et installations.
Version en vigueur du 1 mai 2011 au 26 novembre 2023
Cartographie jurisprudentielle
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