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Version en vigueur depuis le 16 décembre 2021
Aux fins de l'évaluation des effets nuisibles, sont prises en considération : 1° La cardiopathie ischémique correspondant aux codes BA40 à BA6Z de la classification internationale ICD-11 établie par l'Organisation mondiale de la santé ; 2° La forte gêne (high annoyance, HA) ; 3° Les fortes perturbations du sommeil (high sleep disturbance, HSD).
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 16 décembre 2021
Cartographie jurisprudentielle
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