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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Les mâts porte-affiches ne peuvent comporter plus de deux panneaux situés dos à dos et présentant une surface maximale unitaire de 2 mètres carrés utilisable exclusivement pour l'annonce de manifestations économiques, sociales, culturelles ou sportives.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.