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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2012
Le rapport de présentation s'appuie sur un diagnostic, définit les orientations et objectifs de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale en matière de publicité extérieure, notamment de densité et d'harmonisation, et explique les choix retenus au regard de ces orientations et objectifs.
Version en vigueur du 16 octobre 2007 au 1 juillet 2012
Cartographie jurisprudentielle
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