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CHAPITRE III : Atteintes portées aux exploitations agricoles et à l'environnement ou au patrimoine culturel par des ouvrages publics.
Article L23-1

Article L23-1

Article L23-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées2

Cartographie jurisprudentielle

Conseil d'Etat — 1ere et 6eme sous sections reunies
30 décembre 2009
Conseil d'Etat — 6 / 2 SSR
30 décembre 1998

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000022345790
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 26 octobre 2026

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