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Ajout · Suppression
Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont Suppression : desAjout : les routes qui Suppression : assurentAjout : permettentAjout : d'assurer la continuité Suppression : d'unAjout : desSuppression : itinéraireAjout : itinérairesSuppression : àAjout : principauxSuppression : fortAjout : et,notamment, le délestage du
Ajout :
trafic,
Suppression : justifiant
Ajout : la
Ajout : circulation
des
Ajout : transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des
règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret
Ajout : , après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies
.
Ajout : Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.