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Le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant. ~~Suppression : Il~~Ajout : Cette ~~Suppression : ne~~Ajout : communication ~~Suppression : peut~~Ajout : s'exerce

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Ajout : conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978