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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
L'usage des voies ouvertes à la circulation publique est régi par les dispositions du présent code. Il en est de même de l'usage des voies non ouvertes à la circulation publique, lorsqu'une disposition du présent code le prévoit.
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Cartographie jurisprudentielle
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