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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 33 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Le présent code ne s'applique pas aux véhicules Suppression : circulantAjout : de Suppression : surAjout : transport Suppression : lesAjout : public Suppression : voiesAjout : assujettis Suppression : ferréesAjout : à Ajout : suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes. Toutefois, les conducteurs de ces véhicules sont tenus de respecter les signaux comportant des prescriptions absolues ainsi que les indications données par les agents réglant la circulation routière.