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Version en vigueur depuis le 9 mai 2012
Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur les autoroutes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité routière et du ministre chargé de l'intérieur. Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions fixées par l'arrêté susmentionné est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 21 décembre 2009
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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